7.1.Dans le présent règlement, lorsque le nom de l’unité administrative du titulaire de la délégation n’est pas précisé, il s’agit de toute unité qui relève de la direction de l’arrondissement.
En outre, une délégation faite au titulaire d’un poste qui relève de la direction de l’arrondissement vaut également pour le titulaire de ce poste qui relève de la direction de l’Arrondissement des Rivières.
